CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
1646665
Date de dépôt :
26/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2021
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 février 1991 par l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL domicilié(e) 55 rue des FRANCS BOURGEOIS - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 720 700 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX, P/O CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL domicilié(e) 29 Rue du Mirail - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646665.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL, ASSOCIATION LOI 1901 - 55 rue des FRANCS BOURGEOIS - 75004 - PARIS - France - SIREN 311720700
CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BORDEAUX, P/O CONFERENCE PERMANENTE des CAISSES de CREDIT MUNICIPAL - 29 Rue du Mirail - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 22 février 2001 n°2192738 - Publication au BOPI 2001-02-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31
Inscription le 30 avril 2001 - Changement d'adresse n°323066 - Publication au BOPI 2001-04-30
Renouvellement avec limitation le 21 février 2011 n°2463583 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-02-21
Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machine à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Caisse de prévoyance. Service de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de message, télégrammes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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